Les institutions

- Le Gouvernement de Nouvelle Calédonie

Le gouvernement est chargé « collégialement et solidairement des affaires de sa compétence ».
Ses membres, de cinq à onze, sont élus par l’assemblée. Le gouvernement représente donc sensiblement les mêmes tendances politiques que celles du congrès et ainsi, majorité et minorité se côtoient au sein de l’exécutif.
Le gouvernement calédonien est présidé par un de ses membres élus en son sein. Le statut prévoit également l’existence d’une vice-présidence chargée d’assurer l’intérim en cas d’absence ou d’empêchement du président et de présider les réunions du gouvernement en cas d’absence de ce dernier.

Le gouvernement reste normalement en fonction cinq ans, c’est à dire jusqu’à l’expiration du mandat du Congrès.

Depuis décembre 2017 , Mr Christopher Gygès, est membre du gouvernement en charge du secteur de la protection sociale, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de la solidarité et du handicap. Il est également chargée de la politique de la famille.

Le Congrès de Nouvelle-Calédonie

L’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie relève, en vertu de la loi organique, du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l’assemblée délibérante, à l’exception de celles qui sont attribuées expressément au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à son président.

L’initiative des lois de pays et des délibérations appartient au gouvernement et aux membres du Congrès.
La possibilité pour le Congrès de la Nouvelle-Calédonie d’adopter des délibérations dénommées « lois du pays » et ayant force de loi constitue une innovation politique majeure de l’Accord de Nouméa.
Tous les textes normatifs adoptés par le Congrès qui ne sont pas des lois du pays sont des délibérations.
Les délibérations du Congrès sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC).

- Le Sénat coutumier
Le Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie porte la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie nées de l’accord de Nouméa. Le Sénat coutumier est le gardien et le défenseur de l’identité kanak.
Son avis est obligatoire sur tout projet de loi de pays et délibération relatifs aux signes identitaires, au statut civil coutumier, terres coutumières etc. Mais il peut être consulté sur tout autre projet ou proposition, que ce soit par le Gouvernement, le Congrès, les assemblées de Province ou par le Haut-commissaire.

- Le Conseil Economique, Social et Environnemental
Institution de la Nouvelle-Calédonie, le conseil économique, social et environnemental est l’instance consultative de la Nouvelle-Calédonie qui assure la représentation de la société civile et des forces vives calédoniennes dans toute leur pluralité.
Le CESE est consulté par le gouvernement ou par le congrès, sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie à caractère économique social et environnemental. En outre, les assemblées de province et le sénat coutumier peuvent également solliciter son avis.
De sa propre initiative, le CESE peut s’autosaisir et réaliser des études sur tout sujet ayant un impact économique, social, culturel et environnemental.
Tous ses avis et vœux sont publiés au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

- La C.E.J.H.-NC : Commission pour les enfants et les jeunes handicapés de Nouvelle Calédonie
7 bis rue de la République à Nouméa

La CEJH instruit les demandes d’aides pour les enfants et les jeunes.
L’équipe technique de la CEJH élabore les propositions, dont le plan d’accompagnement personnalisé (PAP).
- La CEJH valide les PAP puis les envoie aux familles avec une liste de prestataires dans laquelle celles-ci effectuent leur choix, avant de renvoyer le tout à la CEJH.
- La CEJH transmet ensuite les dossiers au CHD pour la décision finale.
Le Collectif a 2 représentants dans les commissions des 3 provinces

- La C.R.H.D. : Commission de Reconnaissance du Handicaps et de la Dépendance
7 bis rue de la république – Noumea

La CRHD instruit les demandes d’aides pour les adultes.
L’équipe technique de la CRHD élabore les propositions dont le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
- La CRHD valide les PAP, les familles doivent alors choisir un prestataire (liste fournie) et renvoyer le dossier.
- La CRHD transmet ensuite les dossiers au CHD pour la décision finale.
Remarque : les PAP des enfants ou adultes peuvent faire l’objet d’une demande de révision autant que de besoin.
Le Collectif a 2 représentants dans les commissions des 3 provinces

- Le C.H.D.: Le Conseil du Handicap et de la Dépendance
Ses missions :
• Fonctions exécutives pour les dépenses
• Fonctions de prospection et d’analyse
(élaboration de projets et du schéma directeur du handicap)
Structuration :
• Une section des prestations sociales : octroi des aides.
• Une section pour l’insertion professionnelle : mesures et moyens de mise en oeuvre
Le Collectif a 4 représentants en séance plénière et 2 représentants dans les section prestations sociales et insertion professionnelle

- La D.A.S.S.
En application avec la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et les arrêtés du 22 février 2001 et du 16 février 2006, fixant les attributions et l’organisation de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a investi la DASS-NC de la mise en œuvre de la politique de la Nouvelle-Calédonie en matière  :

  • de protection sociale,
  • d’hygiène puplique,
  • de santé et de prévention de la santé,
  • de contrôle sanitaire aux frontières,
  • de protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse,
  • d’hospitalisation publique

- La D.P.A.S.S. (direction provinciale de l’Action sanitaire et sociale) met en œuvre la politique provinciale en matière sanitaire et sociale. Elle offre des prestations de santé publique grâce à l’action de ses dix centres médico-sociaux répartis sur l’ensemble de la province Sud, complétés par les deux centres de Nouméa dont la compétence est plus spécialisée, le centre de la famille de Montravel et l’ESPAS CMP en centre-ville.

Contact: Tél. : (687) 24 25 70 -Fax : (687) 25 13 63

Courriel : dpass@province-sud.nc
Adresse :
5,avenue Galliéni- BP 660 – 98845 Nouméa Cedex

- La D.A.S.S.P.S

Le département sanitaire
Le service des actions sanitaires et de la prévention (SASP) est chargé de :
- L’organisation, la coordination et l’évaluation des réseaux de soins et de prévention, interne et externe en matière sanitaire : centres médico-sociaux, centre mères-enfants, unité mobile de dépistage, et éducatrices sanitaires ;
- La mise en place des différents schémas sanitaires, notamment urgence et obstétrique ;
- L’épidémiologie et la veille sanitaire relevant de la compétence de la province en collaboration avec les institutions néo-calédoniennes ou communales.

Le département social
Le service de l’aide médicale nord (AMN) 
est chargé de :
- L’instruction des dossiers de demande d’aide médicale, de l’attribution des cartes d’aide médicale et du contrôle des conditions d’attribution ;
- La gestion des recours gracieux en commission des aides sociales ;
- La gestion du contentieux de l’aide médicale ;
- La gestion comptable et la maîtrise des dépenses de l’aide médicale : conventions, tarifications, réglementations,…
- La gestion administrative et comptable des dossiers de l’assurance maladie-maternité des étudiants.

Le service de l’action sociale (SAS) est chargé de :
- La mise en œuvre d’une action sociale de polyvalence qui prend en compte l’ensemble des problèmes concernant l’enfance, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que de l’action sociale générale en faveur des familles s’inscrivant dans une finalité de prévention ;
- L’instruction des demandes de la population en matière d’aides sociales ;
- La coordination de l’ensemble des actions en direction des populations les plus démunies.

Le service de l’aide aux personnes à autonomie réduite (APAR) est chargé de :
- La promotion, la mise en place et le suivi des familles d’accueil en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées ;
- Le suivi des programmes des aides à domicile et des auxiliaires d’intégration sociale et scolaire ;
- Le suivi et le contrôle des placements dans les centres d’accueil spécialisé ;
- Le suivi et le contrôle des contrats type formation en faveur des personnes handicapées.

Le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est chargé de :
- La protection de l’enfance en danger par le biais des procédures de signalement au procureur et au juge pour enfant, ainsi que l’organisation, la coordination et l’évaluation des réseaux de prise en charge travaillant dans le cadre de la protection de l’enfance ;
- La mise en œuvre des projets en direction des enfants et de leur famille ;
- La mise en œuvre des actions éducatives et la coordination des interventions éducatives et des actions de prévention relatives à l’enfance en difficulté ;
- L’organisation du recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et la garantie de leur protection ;
- Le bien être physique et moral des mineurs par le contrôle des personnes qui les accueillent et la supervision des familles d’accueil ;
- L’instruction des demandes d’agrément relatives à l’adoption et aux familles d’accueil ;
- La mise en œuvre et le suivi de la procédure d’accompagnement en direction des jeunes majeurs.

Le service est placé sous l’autorité d’un chef de service, secondé par deux adjoints, l’un responsable de la gestion du personnel paramédical et l’autre responsable de la gestion administrative.

Les services décentralisés
Ils sont chargés de l’application de la politique sanitaire, sociale et médico-sociale de la province dans le domaine curatif, préventif et de la continuité des soins notamment dans le cadre du service public et de l’urgence.
Ils sont composés comme suit :
- 15 centres médico-sociaux , situés dans les communes suivantes : Poya, Koné, Voh, Kaala-Gomen/Koumac, Poum, Bélep, Canala, Kouaoua, Houailou, Ponérihouen, Poindimié, Touho, Hienghène, Pouébo, Ouégoa ;
- Un centre mères enfants constitués des antennes de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et de Koumac ;
- Une unité mobile de dépistage ;
- Des éducatrices sanitaires ;
- Des assistants sociaux et des psychologues.

- La D.A.C.A.S.
Le Service de l’Action Communautaire

Les missions de ce service sont :

- L’instruction et le contrôle des demandes d’aides sociales, et de l’aide médicale
- La gestion administrative des signalements
- La collaboration étroite avec les services du développement économique, de la formation, de l’habitat et du sport

Le Service de l’Action Sanitaire

Les missions du SAS sont :
- La programmation, la mise en œuvre et le suivi des actions sanitaires préventives : visites à domicile, protection materno-infantile, vaccination, campagnes de dépistage, santé scolaire, surveillance des traitements.
- La programmation, la mise en œuvre et le suivi des actions sanitaires curatives : soins externes, urgences médicales, hospitalisations, accouchements, consultations généralistes et spécialistes, soins médicaux, paramédicaux et de nursing, examens complémentaires.
- Les prestations sanitaires définies par le schéma d’organisation sanitaire provincial. Les activités d’éducation sanitaire en collaboration avec la coordination médico-préventive et le service de l’action communautaire.
- Le recueil, le traitement et la diffusion de l’information, notamment des statistiques sanitaires et des données épidémiologiques.
- La réalisation des plans d’actions de santé publique en vue d’améliorer la prise en charge sanitaire de la population.
- Les liaisons avec les organismes chargés des affaires sanitaires et la concertation avec les autres provinces.
Le Service de l’Action Sanitaire assure la gestion générale des quatre circonscriptions médico-sociales (CMS).

La CMS de Drehu dans la commune de Lifou comprenant : Le centre médical de Wé, Le centre médical de Chepenehe
La CMS de Nengone dans la commune de Maré comprenant : Le centre médical de Tadine, Le centre médical de La Roche
La CMS de Iaai dans la commune d’Ouvéa.
La CMS de Nouméa.

- Le C.C.A.S de Nouméa
Le service autonomie et lien social du CCAS de la Ville de Nouméa développe 4 axes d’intervention en direction des publics en situation de handicap :

L’autonomie dans la vie quotidienne et le maintien à domicile : il s’agit de faciliter le maintien à domicile pour préserver l’autonomie. Les professionnels du service vont donc accompagner ce public dans les démarches de la vie quotidienne, l’aider dans les actes quotidiens et, si nécessaire, attribuer des aides sociales pour préserver son indépendance financière.
Le soutien aux aidants familiaux : pour permettre à l’entourage d’assurer dans les meilleures conditions possibles la prise en charge de leur proche porteur d’un handicap, des actions sont proposées par des professionnels pour soutenir et soulager l’aidant familial.
Bien vivre son corps et son handicap : un programme d’animations est proposé afin de privilégier le lien social et ainsi favoriser l’insertion sociale dans la ville.
Génération solidaire et citoyenne : des actions de solidarité entre générations sont proposées et seront amenées à se développer.
L’équipe pluridisciplinaire du service est à l’écoute des Nouméens et de leur famille pour permettre aux personnes porteuses d’un handicap d’être accompagnées pour accéder à l’autonomie ou la préserver.